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DROITS ET ENGAGEMENTS
Ces séjours sont des hospitalisations en Soins Médicaux et de Réadaptation, qui répondent à des exigences règlementaires.
Retrouvez ici les engagements des différentes parties, les droits en termes d'accès aux données de santé et les droits à l'image. |
► LES ENGAGEMENTS DE L'AJD
L’AJD s’engage à :
• assurer la qualité des soins et l’éducation thérapeutique propices au développement du savoir-faire des jeunes avec leur consentement,
• assurer la sécurité, le bien-être et le respect des enfants qui lui sont confiés,
• respecter l’intimité et les libertés individuelles de chaque jeune,
• soulager la douleur,
• faciliter la communication entre les membres de l’équipe, les familles et les médecins, pour toutes les informations utiles à la santé de l’enfant,
• favoriser un bon déroulement du séjour en développant une ambiance de respect mutuel (adultes/jeunes) tout en étant à l’écoute de chacun,
• mettre en place le développement durable dans ses dimensions environnementales, économiques et sociales,
• organiser avec les enfants et adolescents des séjours éducatifs, ludiques et épanouissants.
► LES ENGAGEMENTS DES ENFANTS ET DES ADULTES
• Participer activement à l’éducation médicale, aux différentes activités qui sont proposées.
• Se conduire selon les règles de la vie en collectivité :
1. L’hygiène : prendre soin de soi, c’est aussi prendre soin de son hygiène pour soi et vis-à-vis des autres. Chacun doit veiller à son hygiène corporelle, en incluant des gestes simples mais essentiels tels que le lavage régulier des mains, contribuant ainsi à limiter la transmission manuportée de virus et de bactéries.
Si les parents pratiquent des soins auprès de leur enfant, hors de l’infirmerie, ils respectent les mesures d’hygiène recommandées (lavage de main, circuit des déchets) et informent l’équipe soignante.
2. Le rangement : chacun est responsable de la propreté et du rangement de sa chambre et des lieux de vie communs.
3. Le lever et le coucher : la vie en collectivité impose des horaires que chacun doit respecter. Ces horaires seront mis en place sur chaque séjour en fonction des spécificités du lieu, de l’équipe, de l’âge des enfants.
4. Comportement, place dans le groupe :
• Respecter les enfants, les adultes, pour permettre à chacun d’être à l’aise dans le cadre d’une vie de groupe.
• Respecter l’environnement en recherchant des relations de bon voisinage.
• Respecter les locaux et le matériel mis à ma disposition.
5. La charte du centre :
• Respecter les règles qui régiront la vie de groupe sur mon séjour.
• Le matériel de valeur (console de jeux, appareil numérique audio et vidéo...), qui n’est pas confié à l’équipe, est sous la responsabilité de son propriétaire.
Les interdictions tant sur le centre que lors des sorties :
• la violence et les attitudes provocatrices à répétition,
• le vol,
• le non-respect des règles de vie et de sécurité mises en place sur le séjour, ainsi que de la loi,
• la consommation d’alcool, de drogues,
• la consommation de tabac dans les locaux.
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► LA CHARTRE EUROPEENNE DES ENFANTS HOSPITALISES
• Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions les concernant. |
► ET CONCERNANT L'ACCES AUX DONNEES DE SANTE ?
Un dossier médical est constitué, il comporte toutes les informations de santé concernant chaque enfant. Il est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande auprès du médecin responsable du département de l’information médicale au siège de l’AJD
Elles peuvent être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin.
Les familles peuvent également les consulter sur place au siège de l’AJD avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon leur choix.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à disposition avant un délai minimum de 48 heures après la demande, mais elles doivent être communiquées au plus tard dans les huit jours.
Si toutefois, le séjour de l’enfant remonte à plus de 5 ans, ce délai est porté à deux mois.
Si les familles souhaitent obtenir une copie de tout ou partie des éléments du dossier, les frais d’envoi sont à leur charge.
► CONSERVATION DES DOSSIERS MÉDICAUX ET ARCHIVAGE
Le dossier médical de chaque enfant est conservé pendant 30 ans à compter de la date du dernier séjour.
Il est archivé dans nos locaux dans des conditions qui garantissent sa confidentialité et son intégrité.
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé – paragraphe 2.
► LE DROIT A L'IMAGE
« La prise de photographies et leur diffusion doivent s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l’image.
Toute personne pouvant s’opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit, la prise d’une photographie et sa diffusion doit faire l’objet d’un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure ou de ses deux parents s’il s’agit d’un mineur.
Il appartient donc aux chefs d’établissement d’obtenir toutes les autorisations utiles préalablement à l’utilisation de photographies et de procéder, la photographie étant une donnée nominative, à la déclaration auprès de la CNIL du site qui la diffuse. » (extrait du site de la CNIL)
Le droit à l'image concerne les images diffusées au public (film, site web...), il implique qu'on ne puisse pas reconnaître les traits d'une personne (visage) sauf autorisation spécifique des représentants légaux (la personne elle-même si elle est majeure).
