Raison même de la création de l’AJD, les séjours médico-éducatifs s’inscrivent désormais dans le cadre législatif et réglementaire des établissements de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), selon la loi HPST de 2009.
Les missions des SSR prennent en compte les besoins de soins, d’éducation thérapeutique, voire de rupture. Nos autorisations s’intègrent dans les orientations stratégiques des régions, selon des conventions signées avec l’Agence Régionale de Santé de chaque région, à l’occasion de discussion autour des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (C.P.O.M.).
Notre organisation est par ailleurs évaluée régulièrement par la Haute Autorité de Santé (HAS) selon
la procédure de certification. Elle concerne la qualité et la sécurité des soins, ainsi que l’évaluation
des pratiques des professionnels. En 2018 (rapport disponbile ici), la HAS a certifié nos établissements au niveau A, sans aucun écart avec les recommandations de qualité et de sécurité des soins. La prochaine visite de certification aura lieu en 2025.
Nos séjours sont aussi déclarés auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), comme tout Accueil Collectif de Mineurs (ACM), en tant que séjours de vacances. Ces séjours sont donc à la fois des hospitalisations en SSR et des ACM, répondant aux réglementations de ces deux déclarations.
